Source AFP le 14 septembre 2010

Les fondations et associations s'inquiétaient d'une possible réduction de la déduction sur l'impôt sur le revenu accordée en cas de dons.

Le doute subsistait. Le gouvernement ne touchera finalement pas aux dons dans le cadre du rabot général des niches fiscales pour réduire le déficit de la France, a affirmé mardi sur RTL le ministre du Budget François Baroin.

"Le président de la République a rendu son arbitrage : nous ne toucherons pas aux dons parce que c'est un lien de la politique sociale et il n'y a pas de retour sur investissement", a précisé François Baroin, interrogé sur une éventuelle refiscalisation des dons faits aux associations et autres ONG. "Cette solution (refiscalisation, ndlr) avait été envisagée pendant l'été, elle ne l'est plus", a-t-il poursuivi. Et d'ajouter que "les dons resteront dans un niveau de fiscalisation tel que c'était prévu, tel que c'est le cas à l'heure actuelle, parce que le don n'est pas tout à fait un élément d'une niche fiscale". Selon François Baroin, la plupart des donateurs "le font de manière sociale".

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) françaises, réunies au sein de la Coordination Sud, avaient appelé le gouvernement à ne pas raboter les niches fiscales en faveur des dons. La réduction d'impôt au titre des dons devrait représenter, en 2010, un manque à gagner de 960 millions d'euros pour les caisses de l'État. Quant à la réduction d'impôt au titre des dons faits par les entreprises à des œuvres ou organismes d'intérêt général, elle devrait coûter 340 millions supplémentaires.